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De additionally, selon le kind de bien ou assistance, l’acheteur doit aussi remplir l’une de ces conditions :

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Trimestriellement : Vous avez un mois après la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

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Si l’époux ou conjoint de fait survivant n’a pas produit de déclaration de revenus, il doit le faire pour recevoir les versements.

Mettez en position un prélèvement automatique via le internet site Revenu Québec pour payer votre TPS et TVQ dans les temps.

Résultat : L’employeur de Nadine doit remettre les montants de TPS et de TVQ suivants en utilisant les facteurs indiqués au tableau ci-dessous.

Ce read more crédit est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles à faible revenu pour compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone.

L’année de base est l’année de la déclaration de revenus dont on tire des renseignements pour calculer les versements du crédit pour la TPS/TVH pour la période de versement.

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Les taxes sur les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous faites du commerce avec une autre province click here du Canada, vous click here devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ